Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel
  • home
  • Liens et Marchés publics
    Liens Marchés publics
  • Mairie

    ACCUEIL

    Présentation de la commune Coordonnées / Horaires Plan du village

    ADMINISTRATION & COMMUNICATIONS

    Conseil municipal Arrêtés municipaux et préfectoraux Contacter la mairie SORL'INFO Publications & affichage public

    LOCATIONS DE SALLES

    Louer une salle municipale
  • Urbanisme
    Le cadastre Plan Local d'Urbanisme (PLU) Registre des dossiers d'urbanisme Formulaires
  • La jeunesse Saint-Sorlinoise
    Centre social Odette Brachet RéfleX
  • La vie Saint-Sorlinoise

    EDUCATION

    Scolaire Périscolaire Cantine Ramassage scolaire Espace Jeunesse

    PRATIQUE

    Carte Nationale d'Identité/Passeport Cimetière Sécurité & prévention Urgences et Adresses utiles Ordures ménagères et déchetterie Météo - Saint Sorlin de Morestel Syndicat des Eaux

    SOCIAL

    Affaires sociales Associations Culture Histoire et Patrimoine
  • La vie économique
    Activités agricoles Activités artisanales Assistantes maternelles

    Les commerces et entreprises

    Support numérique des professionnels
  • A découvrir

    ENVIRONNEMENT

    La qualité de l'eau potable Les marais Faune et Flore Espace Naturel Sensible (ENS) de Valencey Saint-Sorlin en photos

    PROJETS PASSES

    Comice Agricole Saint-Sorlin de France La Fête de la Nature
  • Intercommunalité
    Les Balcons du Dauphiné Conseil communautaire Rôle des communes et des intercommunalités

Guide des démarches

Accueil / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)

Vérifié le 17 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.

Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
  • Impôt sur le revenu - Avantages en nature
  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
  • Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
  • Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
  • Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
  • Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
  • Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel

Place du 8 mai 1945

38510 Saint-Sorlin-de-Morestel - FRANCE

+33 4 69 31 87 36

Contact par formulaire

Liens

Office du tourisme

Liens

Les Balcons du DauphinéLes Balcons du Dauphiné
Impots GouvImpots Gouv
Service publicService public
Ministère de l'IntérieurMinistère de l'Intérieur
Centre Social Odette BrachetCentre Social Odette Brachet
France relance 1 jeune 1 solutionFrance relance 1 jeune 1 solution
ameli.frameli.fr (L'assurance maladie en ligne)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact Mairie Saint-Sorlin de Morestel
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
date_range
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : secretariatssm@gmail.com ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de St Sorlin de Morestel - Place du 8 mai 1945 - 38510 ST SORLIN DE MORESTEL.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×