21/09/2022

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022.
 
La déclaration se réalise en ligne via le site : 
 
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
 
ou par voie postale avec le CERFA N°13995*05 à envoyer à l'adresse figurant sur le formulaire cerfa (disponible en le téléchargeant ci-dessous).

Cliquez ci-dessous pour télécharger le cerfa n°13995*05 :