Arrêtés municipaux et préfectoraux - Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel

Arrêtés

- LOI n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
- ARRÊTÉ n°97-51-26 du 31 juillet 1997 relatif au bruit
- ARRÊTÉ n° 2008-11470 portant réglementation du brûlage des végétaux

- - Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.
- Evolution de la réglementation phytosanitaire.
- Declaration de ruches a faire du 1er septembre au 31 décembre
- Lutte contre le Frelon asiatique
- Campagne de prévention des défenestrations accidentelles
- Dangers du monoxyde de carbonne
- Arrêté prefectoral prolongation consultation relative à la création de secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Arrêté circulation travaux D19D et D16 jusqu'à decembre 2019
- Posture vigipirate automne/hiver 2019-printemps 2020
- Arrété secheresse du 15/11/2019

Circulation des véhicules à moteur

La commune de Saint-Sorlin de Morestel rappellr l'arrêté N°04-2019 interdisant la circulation des véhicules à moteur de loisir sur les chemins de la Combe, le Déchapoux, Revousset, Vourouilles et Grand Vent. Cette décision a été prise en raison du risque de ravinement dans ces secteurs très pentus. les évènements climatiques de plus en plus violents avec fortes précipitations comme ceux de juin 2018 incitent à beaucoup de prudence pour se protéger des inondations.
D'autre part les chemins désservant le secteur du petit Espace Naturel Sensible du Valencey, ainsi que la zone d'observation le long du ruisseau sont aussi interdits aux véhicules à moteur de loisir. Merci de respecter ces mesures de protection.

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement disponible, les différents arrêtés municipaux et préfectoraux.

2024

AV.02-01-2024.pdf (PDF - 80.38 kB)

AV.03-01-2024-tampon.pdf (PDF - 288.73 kB)

AV.04-02-2024-tampon.pdf (PDF - 102.93 kB)

AP_38_2024_03_11_00004_Ouverture modif_sai AVRIL_MAI_2023_2024.pdf (PDF - 156.27 kB)

AV.06-03-2024 - ENEDIS LA COTE.pdf (PDF - 65.4 kB)

Liste de pièces jointes

AP2013-322-0020_Brulage_dechets_verts.pdf (PDF - 2.52 MB)

16- Arrêté de circulation Chemin de Revousset.pdf (PDF - 98.73 kB)

03_2022_Arrêté municipal portant réglementation de la circulation_chemin Dechapou.pdf (PDF - 98.06 kB)

01_2022_Arrêté portant affectation d_un bâtiment communal pour la célébration de mariages.pdf (PDF - 77.39 kB)