RÈGLEMENT :

Les différentes zones délimitées par les documents graphiques du règlement, pour lesquelles un règlement spécifique s'applique, sont :
Les zones urbaines, dites "U"
          Ces zones font l'objet des articles du titre II. Elles comprennent les zones et secteurs Ua / Uf / Uh /Ux
Les zones à urbaniser, dites "AU"
          Ces zones font l'objet des articles du titre III. Elles comprennent les zones et secteurs 1AU indicées : ouverture à l’urbanisation par opération d’aménagement.
Les zones agricoles, dites "A"
          Ces zones font l'objet des articles du titre IV. Elles comprennent les zones et secteurs A / Aco / Azh
Les zones naturelles et forestières, dites "N".
          Ces zones font l'objet des articles du titre V. Elles comprennent les zones et secteurs N / Nco / Nzh / Nj / Np


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.