Arrêté Préfectoral

Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières :