Arrêté préfectoral

Cet arrêté autorise les agents concernés à pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser les diagnostics et relevés nécessaires aux études sur les zones humides. Cette action s’intègre dans l’objectif de préserver les zones humides du territoire. L’acquisition de connaissances pour comprendre ces milieux et une étape nécessaire pour définir des objectifs de préservation.
Les interventions pourront notamment porter sur les inventaires du patrimoine naturel et la connaissance des sols. L’accès aux locaux consacrés à l’habitation est exclu et des formalités spécifiques s’appliquent aux propriétés closes. Les agents seront identifiables sur le terrain (vêtements floqués Balcons du Dauphiné) et disposeront d’un ordre de mission et d’une copie de l’arrêté préfectoral. Les études seront menées sur des sites précis, globalement sans gênes et enjeux vis-à-vis de la majorité des usagers : les zones humides sont globalement dans des terrains naturels ou agricoles non clos.